Interventions en hémicycle de Jean-Paul Anciaux
203 interventions trouvées.
La conclusion est erronée.
C'est la réalité !
Mais non !
C'est mon cas !
Vaste question !
C'est assez bien vu !
Très bien !
Très juste !
Excellent rapport !
de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement est défendu.
C'est bien !
C'est là que ça se passe !
Et où il est le plus vrai !
C'est vous qui le dites ! Nous ne nous le permettrions pas !
Un monde de responsabilité !
Ces amendements visent à préciser que les salariés mandatés pourront non seulement conclure des accords, mais également négocier préalablement.
Cet amendement vise à laisser ouvertes les modalités selon lesquelles un accord collectif peut prévoir une contribution des entreprises au financement du dialogue social. Il stipule en effet : « Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention ou de cet ac...
Il est défendu.
Je fais mienne l'argumentation de M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles.
L'article 14 du projet de loi ne prévoit qu'une date butoir à partir du quatrième exercice comptable pour l'application des nouvelles dispositions relatives à la transparence financière et au contrôle des comptes des organisations syndicales et patronales. La commission des affaires économiques a estimé que certaines de ces dispositions pouvaie...
