Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entrep...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs ...

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

Le critère portera-t-il sur les publics bénéficiaires auquel cas on sera également confronté à un problème de concurrence entre les publics et, indirectement, entre les structures ? Pire : le critère sera-t-il fonction des résultats entreprise par entreprise ou association par association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réal...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le véritable objectif de ce texte est d'obliger les demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles, à accepter les emplois dont personne ne veut, car trop précaires ou trop mal payés. Il s'agit malheureusement de la majorité des offres disponible...

Après la remise en cause des RTT et des repos compensateurs, comme on l'a vu tout à l'heure, c'est celle du plein droit à l'assurance-chômage, à laquelle les salariés ont pourtant cotisé : je crains, quand on voit comment se prépare la discussion sur l'assurance-chômage, que votre texte ne soit qu'une première étape. C'est donc, mes chers coll...

Exact !

Mais il n'y a pas besoin de loi dans ce cas !

Je crains de gâcher cette atmosphère consensuelle, car je ne suis pas d'accord avec Mme la rapporteure sur l'amendement n° 9. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reconnais que la notion de « compétences professionnelles » est plus large que celle de « qualifications », mais je vois dans la substitut...

Il s'agit, cette fois, du niveau de rémunération que le demandeur d'emploi est en droit d'attendre : le projet de loi prévoit, au bout de trois mois, qu'il peut être équivalent à 95 % du salaire antérieurement perçu. Cette disposition entraînera donc une diminution des droits des salariés, et nous redoutons en particulier que ce dispositif soit...

Pour répondre à Mme la rapporteure, j'insiste sur le fait que notre amendement ne se réfère pas uniquement au SMIC, qui ne constitue que le second verrou prévu. Notre rédaction, conforme à la logique du projet de loi dans la mesure où elle retient également la définition d'une offre devant être considérée comme raisonnable au bout de trois mois...

Vous avez donné des arguments inverses tout à l'heure !

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes favorables à ce qu'une discussion entre l'agent de l'ANPE et le demandeur d'emploi permette de définir, pour ce dernier, un projet professionnel réaliste et réalisable. Dans la majorité des cas, notamment lors de l'inscription, cela se passe bien. Mais c'est une question non pas idéologique, mais pur...

D'habitude, monsieur le secrétaire d'État, vous avancez l'argument inverse. Vous n'avez cessé de nous expliquer, en effet, qu'une personne pouvait toujours accepter moins.

Je donne acte du fait que nous commençons à obtenir un début de réponse aux questions que j'ai posées. Ainsi, il est acquis que le PPAE pourra être mis en place de façon obligatoire et contractualisée, je le maintiens par le nouvel opérateur, dont on ne sait pas encore s'il s'appellera « France Emploi » comme certains le laissent entendre. ...

C'est donc, d'une certaine manière, l'employeur potentiel qui amènera le demandeur d'emploi à revoir ses prétentions à la baisse, par l'intermédiaire de la société d'intérim qui disposera pour cela de sanctions. La boucle sera bouclée quand nous serons parvenus à ce mécanisme bien différent du dispositif qui nous est actuellement présenté.

Le secrétaire d'État a été très clair !

Nous revenons ici sur le fait qu'après un an d'inscription est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi rémunérée au moins à hauteur du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous nous avez expliqué avec beaucoup de clarté que, dans le cas d'un temps plein, cette rémunération de l'offre val...

Je reprends en effet l'amendement de Mme Hostalier, qui est excellent. Il n'alourdit pas le texte. Il le rallonge légèrement, en apportant un élément nouveau conforme à ce qu'a dit le secrétaire d'État sur la nécessité d'élaborer un PPAE de qualité. M. Wauquiez a souligné combien il était important de ne pas considérer le salarié uniquement à ...

Il fallait le dire !