Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

En entrant dans le débat, M. Poisson a lui-même reconnu qu'il existait une difficulté : les trois premiers articles font système. C'est pour cette raison que nous ne raisonnons pas tout à fait de la même manière. Notre collègue Jean-Charles Taugourdeau raisonne sur les groupements d'employeurs tels qu'ils existent, et ses exemples corresponden...

L'article 2 traite la question de l'articulation des conventions collectives à partir du moment où il y a un accord de branche ou un accord interprofessionnel, mais n'anticipons pas. Pour le moment, et malgré les efforts de M. Taugourdeau, vous ne nous expliquez pas vraiment le but de cette disposition. Notre inquiétude demeure parce que votre...

Pour ma part, je vous soumets une proposition simple : pourquoi ne pas procéder, comme toujours en matière de législation sur les groupements d'employeurs, c'est-à-dire par paliers ? Sommes-nous obligés de passer de deux à l'infini ? Pourquoi ne pas recourir à une forme d'expérimentation, comme dans le cas des entreprises pouvant appartenir à ...

L'article 2 fait référence à l'article L. 1253-5 du code du travail, selon lequel les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent adhérer à un groupement d'employeurs que si elles ont signé un accord collectif définissant les garanties accordées aux salariés. Or la proposition de loi prévoit de généraliser la possibilité à toutes les entrepr...

Si, monsieur le rapporteur. Pourquoi donc supprimer le seuil, que l'on aurait pu, par exemple, élever à 500 salariés, soit la taille d'une PME ? Cette solution eût été acceptable à nos yeux. Pour les petites entreprises, il est très utile de se regrouper pour embaucher en temps partagé, sécuriser les emplois et mutualiser les secrétariats ains...

C'est bien là que réside l'astuce. Pour résumer, si les groupements d'employeurs sécurisaient les PME, appliqués aux grandes entreprises, ils créeraient tout au contraire de la précarité par l'externalisation et le contournement des conventions collectives.

Alors que le chômage est en hausse constante et atteint ces derniers mois un niveau encore inconnu, le nombre d'heures supplémentaires a encore augmenté au quatrième trimestre de 2008 par rapport à la même période de 2007. Ainsi, quarante millions d'heures supplémentaires de plus ont été effectuées alors que, dans le même temps, l'activité écon...

Les économistes estiment que, pour 2008, le seul dispositif d'exonération de charges sociales coûtera 2,8 milliards d'euros à l'État, auxquels il faut ajouter, au minimum, 900 millions d'euros pour la défiscalisation. Monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que ces crédits seraient mieux utilisés à lutter contre la crise, plutôt qu'à...

L'idéal n'est pas de ce monde !

Malgré l'intérêt manifeste des maisons de l'emploi, l'absence d'une véritable évaluation nationale ne permet pas d'attester incontestablement de leur plus-value. Il y a même vraisemblablement, ce qui a été évoqué, des cas de doublons, voire de concurrence entre structures. La réalité, sur le terrain, est assez contrastée, faute d'une définition...

car cela créerait un doublon alors que nous avons l'occasion de mettre en place une véritable coordination de tous les acteurs, à l'instar des missions locales, ce qui permettrait d'améliorer aussi l'accompagnement.

Très bien !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran to...

Cette association est, avec d'autres comme « Mururoa e tatou », à l'origine du comité de soutien « Vérité et justice », constitué le 3 juin dernier avec des parlementaires de toutes sensibilités et quelques personnalités en vue de médiatiser cette démarche. Le 18 octobre, à la suite d'un colloque qui s'est tenu à l'Assemblée, le comité a porté ...

La vérité passe par la reconnaissance du principe de présomption de lien de causalité entre les pathologies radio-induites et les essais nucléaires. Ce principe revient à inverser la charge de la preuve pour les victimes, leur permettant ainsi d'obtenir beaucoup plus facilement une indemnisation. Elles sont atteintes moralement comme physiqueme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France ne sera pas épargnée par la crise économique, d'autant plus que vous ne l'avez pas anticipée. Mais nous aurions tort de la rendre responsable de tous les maux dont nous souffrons, tant sur le plan économique que sur le plan de l'emploi, point sur lequel je vai...

Car, en l'instrumentalisant, comme vous êtes parvenus à le faire, elle vous permet de masquer vos propres erreurs et leurs conséquences, telles que les très mauvais chiffres du chômage du mois d'août ! Mais faites attention à ne pas être victimes de votre propre ruse et veillez à ce que votre dramatisation ne serve de prétexte à certaines entr...

Alors que vous avez su trouver des milliards pour sauver les banques, plutôt que de chercher comment vous le faites à récupérer l'argent de la formation professionnelle,..

et des retraites, comme on vient de l'apprendre, il est encore temps d'investir massivement dans la recherche et la formation et, au passage de sauver l'AFPA, de construire enfin l'économie de la connaissance et de mettre notre pays sur la voie d'une « relance verte » fondée sur le développement des économies d'énergie. Enfin, nous vous demand...