Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Je crois, comme Marisol Touraine vient de le dire, qu'on ne peut pas comparer les choses. Sur la question de l'orientation, une nouvelle réflexion est nécessaire, à partir de la nouvelle approche qui est sortie de la commission Hirsch. C'est en cela que nous n'étions pas d'accord avec l'article précédent car, même si nous pouvons le comprendre...

Cet amendement revient sur la précédente loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, dite « loi Fillon », qui posait le principe qu'un employeur pourrait s'acquitter des frais de formation qui sont à sa charge par l'utilisation d'un titre spécial de paiement, une sorte de chèque formation, sur le modèle du chèque restaurant. Ce procédé...

À travers cet amendement, Pierre Méhaignerie pose une vraie question : comment organiser la formation ? On poursuit ainsi le débat entamé depuis hier. Nous avons longuement débattu de l'organisation au niveau national à l'article 9 et nous y reviendrons à l'article 20. Il faut aussi voir comment on l'organise au niveau régional et infra-dépar...

Je suis sensible à l'approche par bassin d'emploi. À cet égard, je trouve quelque mérite à cet amendement. Mais il conduit à se demander comment on va agréger les données recueillies au niveau du bassin d'emploi. Par ailleurs, notre discussion actuelle pourrait laisser croire qu'il n'y a aucune évaluation. Je suppose que les services de l'État ...

Les questions qui viennent d'être posées sont pertinentes. Chacun aura compris que l'amendement n° 172 est un amendement d'appel, qui vise à nous faire réfléchir, même à titre expérimental, à la création d'un titre de paiement réservé à la formation, qui serait remis au salarié. M. Poisson a souligné à juste titre que le problème est cause est ...

S'agissant de l'affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'alinéa 32 dispose qu'elle est déterminée par un accord des partenaires sociaux signataires de l'ANI. Or d'autres organisations d'employeurs sont d'ores et déjà en train de négocier leur rattachement à l'ANI. Il nous semblerait donc néces...

Cela va soulager vos services !

L'avantage des séances de nuit est de susciter des moments un peu particuliers où les débats prennent un tour plus calme. Puisque c'est l'heure des confidences, je signale que j'ai eu le bonheur de travailler six ans pour l'État sur ces sujets, puis ensuite huit ans pour les régions. Je ne me sens donc d'aucune des deux cultures. Depuis quaran...

Je trouve ces réponses un peu légères alors que nous sommes au coeur du débat. Du reste, nous avons présenté d'autres amendements qui ont été rejetés au titre de l'article 40. Pour vous, l'affaire semble bouclée : on prévoit un fonds paritaire un peu compliqué à monter, on organise l'affectation de ses ressources et, tout soudain et là est l...

Vous nous accusez, malgré nos convictions républicaines, de nourrir un sentiment de défiance vis-à-vis de l'État. Je pourrais vous faire le reproche inverse et vous accuser de défiance vis-à-vis des partenaires sociaux. Comme me le faisait remarquer Régis Juanico, la gestion du fonds ne peut plus être considérée comme paritaire. Je vous rappel...

Au sein de votre ministère, si vous voulez. Tous les signataires étaient en colère, qu'il s'agisse des représentants du MEDEF ou de ceux de la CGT, et avaient tenu à vous signifier que vous alliez trop loin. Comme je vous l'ai dit en commission, j'ai bien lu et bien entendu qu'à chaque fois vous preniez bien soin de dire : « fonds paritaire »...

Je ne comprends pas. Le rapporteur a raison : tout organisme est par définition agréé.

J'ai bien compris le sens de votre rectification, monsieur Goasguen ; mais je me demandais à quel agrément vous faisiez référence. Il n'est point d'organisme de formation non agréé : tout organisme, pour s'enregistrer, doit remplir une déclaration. Sous réserve d'une modification de la procédure d'enregistrement, modification en effet prévue u...

Monsieur le secrétaire d'État, pour vous parler franchement : oui !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un débat récurrent que nous avons à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi. Nous tentons de comprendre ce que le Gouvernement veut faire de l'AFPA. M. Brard l'a rappelé hier, 11 000 salariés s'interrogent sur leur avenir. Tout le monde les félicite pour leur travail, depuis plusieurs dizaines d'...

mais nous finissons par nous dire qu'il y a, ici, une logique de déconstruction. Les syndicats de l'AFPA parlent eux-mêmes d'une logique de démantèlement. Le débat n'est pas simple. En effet, les régions qui, dans une certaine logique, se sont fortement engagées dans la décentralisation, l'ont fait dans l'objectif de soutenir l'AFPA. Victori...

Certes, monsieur le président, mais un repli en bon ordre ! (Sourires.)

M. le secrétaire d'État et moi nous sommes envoyés à la figure, si je puis dire, nos défiances respectives : on peut en conclure un diagnostic de soupçon ! (Sourires.) Comme le suggérait M. Soisson, il faut trouver un meilleur arrangement ; pour ce faire, justement, levons les soupçons. Notre amendement est bien minime : il consiste à proposer...

Monsieur le secrétaire d'État, voici la dernière occasion de faire preuve de bonne volonté : ne la laissez pas passer. C'est un vrai tour de passe-passe. On commence par créer le fonds. L'État s'invite pour, dit-il, travailler la main dans la main avec les partenaires et verser éventuellement un peu d'argent sans prendre aucun engagement à c...

La mention de l'adjectif « volontaire » est fidèle au texte même de l'accord national interprofessionnel. Il s'agit de faire le lien pas encore évoqué, mais qui aura son importance avec l'offre raisonnable d'emploi, que vous avez adoptée voici un an et que nous n'avons pas votée.