Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Voilà, c'est dit.

Le secrétaire d'État l'a reconnu, il s'agit d'un débat très important, que je ne voudrais pas compliquer à l'excès en relevant que, s'il a opposé les OPCA de branches aux OPCA interprofessionnels, ceux-ci sont parfois eux-mêmes des OPCA de branches : l'AGEFOS est un OPCA de trente-six branches, et non des moindres. Je comprends la frilosité du...

une révolution plutôt libérale, comme l'a indiqué Francis Vercamer. Je comprends, je le répète, l'inquiétude du secrétaire d'État. C'est pourquoi il doit au moins nous proposer une occasion de discussion, non pas pour les calendes grecques, mais pour le passage du texte au Sénat. Plus j'y réfléchis, plus je me laisse convertir par mes collègu...

Je le répète, nous sommes en pleine mutation : il faut, en raison de la complexité du marché, passer d'une organisation captive à une organisation plus libre. Faut-il faire ce soir cette petite révolution ? Je ne sais ce que sera le vote sur ces deux amendements, mais je pense qu'on pourrait la tenter car elle entrerait dans une logique de reg...

Très bien !

Nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante. Pas de faux procès entre nous ! Le droit à l'orientation et à l'information existe, et il est constitutionnel. Nous y sommes bien évidemment favorables ; comment pourrait-on être contre ? Mais nous considérons que ce texte présenté dans la précipitation ne répond pas véritablement aux problèmes...

et non de les centraliser. Le problème, c'est le back office. Vous allez faire nous n'en doutons pas un effet d'annonce

en disant : « Appelez tel numéro et vous obtiendrez le renseignement que vous cherchez. » La déception sera terrible car, comme cela a été dit à de multiples reprises, le numéro renverra ensuite vers vingt-deux dispositifs différents. La désespérance sera reculée d'un cran mais elle sera plus importante au bout du compte, parce que les gens n'...

Je suis quelque peu perturbé. Nous sommes en train d'examiner deux amendements qui font l'objet d'une discussion commune. Je les ai relus trois fois car vous étiez sur le point de me faire douter et je ne pense pas me tromper en affirmant qu'ils vont dans le même sens.

Contrairement à ce que soutient le secrétaire d'État, les deux amendements qui, si je suis bien informé, ont la même origine (Sourires), proposent le même dispositif, différemment, certes, mais tous deux visent à permettre à l'employeur de dix salariés et plus de gérer en direct ou de verser à l'organisme collecteur paritaire agréé de son choix...

J'ai tenté de faire un effort, de me montrer moderne et voilà que vous m'expliquez que ce n'est pas le moment ; aussi suis-je saisi d'un grand doute. Je réitère mon appel au secrétaire d'État pour qu'il nous fasse une proposition, j'ignore laquelle (Sourires), mais qui soit de nature à réconcilier la majorité qui, sinon, va se diviser nettemen...

Je vais me montrer plus conciliant encore : alors que je pressens un vote majoritaire sur ces amendements, il serait bon que nous avancions avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Nous ne mesurons en effet pas toutes les conséquences d'un tel dispositif et nous ne gagnerions rien à nous précipiter, même si je pense qu'une certaine logique...

Notre amendement n° 179 rectifié est identique. Depuis le début du débat, on nous dit qu'il faut rééquilibrer le financement des fonds. Une bonne manière de commencer est de ne pas soumettre les entreprises de moins de dix salariés à ce nouveau prélèvement.

Non !

C'est bien de la part des 13 % qu'il est question ; les deux amendements disent la même chose !

Les deux arguments du rapporteur me paraissent faux. Il n'y a pas de prélèvement supplémentaire, fait-il d'abord valoir. Effectivement, il n'y en a pas sur les entreprises de moins de dix salariés. Mais pour les autres, si elles satisfaisaient à leur obligation légale de participation à l'effort de formation non pas en versant une contribution...

Vous êtes ici en tant que député !

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous obstinez à ne pas traiter le problème de la directive « Services » cette fois, vous nous renvoyez à vos experts qui estiment que ce n'est pas nécessaire. Nous ne devons pas avoir les mêmes lectures, ou nous ne devons pas parler aux mêmes personnes. On sait que le domaine de l'éducation est mis hors du...

Très bien !

C'est un amendement de vérité !