Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

J'émets un avis défavorable à cet amendement, car les établissements de santé peuvent aussi créer des centres de santé.

J'émets un avis défavorable sur ces trois amendements. En ce qui concerne le premier d'entre eux, il soulève de sérieuses difficultés car d'ores et déjà tout le monde peut créer des centres de santé. Cette proposition est en outre susceptible de créer un risque de contentieux européen en instituant une inégalité de traitement entre les établis...

Je suis défavorable à cet amendement car l'objectif qu'il poursuit figure déjà dans un amendement que nous avons tous signé. Par ailleurs, la possibilité pour ces établissements de s'opposer expressément à leur intégration à un service de santé privé d'intérêt collectif auprès d'une agence régionale de santé (ARS) sera introduite par un amendem...

Ce sujet est très important. Cependant, je vous invite à cosigner un amendement présenté à l'article additionnel après l'article 13, dont la rédaction me semble plus satisfaisante.

Je vous indique que ces trois amendements sont satisfaits par un amendement présenté après l'article 13.

Je suis gêné par cet amendement car le terme « d'alternative » renvoie également à d'autres modes d'hospitalisation comme les dialyses ou l'hospitalisation de jour.

Il faudrait dans ce cas distinguer à chaque fois l'hospitalisation en établissement, l'hospitalisation à domicile et enfin les alternatives à l'hospitalisation. Je ne voudrais pas que la loi soit bavarde.

L'objet de cet amendement est satisfait par l'amendement relatif aux ESPIC.

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, l'intérêt de la loi est d'établir un équilibre des rapports entre les managers de l'établissement et l'équipe médicale. Cet équilibre doit être réalisé au niveau du directoire, où les médecins seront majoritaires et grâce au tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et...

Je comprends votre inquiétude mais l'article 6 du projet de loi dispose en son alinéa 24 que « le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire. Il prépare, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens, le projet médical de l'établissement », puis en son alinéa 25 que « le directoir...

Je maintiens un avis défavorable à cet amendement car l'équilibre entre le directeur de l'hôpital et le président de la CME constitue un élément très important de ce projet de loi. Lors des auditions, les praticiens ont souligné les difficultés existantes. Cependant, si le tandem entre le président de la CME et le directeur d'hôpital fonctionne...

L'affluence à cette audition montre combien ce texte était attendu. Pour répondre aux attentes de nos compatriotes, le projet de loi propose une réorganisation générale de notre système de santé, fondée sur la régionalisation et la responsabilisation. Il aborde la santé dans son ensemble : prévention, soins de ville, soins en établissement, int...

Je tiens tout d'abord, madame la ministre, à remercier de leur diligence les services de votre ministère, qui nous ont fourni en temps voulu 98 % des réponses aux questionnaires.

La progression du budget de la mission « Santé » répond à la volonté de moderniser notre système de santé. Les changements de périmètre évoqués par M. Bapt sont positifs, car l'ensemble des moyens consacrés aux actions de santé publique, y compris les dotations aux agences sanitaires, apparaissent clairement dans le budget de cette mission. La...

Délais de recours, procédures et niveaux d'indemnisation variant grandement selon les pays, j'insiste sur la nécessité d'une information exhaustive des patients. Se pose également la question de la santé en ligne, concernant en particulier les médicaments et plus généralement l'information dispensée par l'industrie pharmaceutique, et de la dis...

(UMP) Sécurité sanitaire

a rappelé que l'enjeu majeur de la réforme est de définir une organisation et un mode de gouvernance qui puisse garantir l'accès de tous à des soins de qualité, ainsi que la pérennité financière du système. On constate une forte disparité des dépenses de santé par habitant selon les régions, et des économies considérables pourraient être réalis...

a exprimé le sentiment que le secteur hospitalier est capable à la fois du pire et du meilleur. Les expériences vont d'une attente de plus de sept heures dans un service d'urgences d'un grand hôpital parisien pour une luxation d'épaule un 31 décembre à l'organisation d'actes de chirurgie cardiaque chez des enfants comprenant une thoracotomie da...

L'apparition d'une nouvelle classe thérapeutique bouleverse aussi les habitudes de soins. On n'opère plus, par exemple, de l'ulcère de l'estomac parce que sont arrivés, dans les années 1980, de nouveaux médicaments qui permettent de traiter cette maladie. Un grand nombre de médicaments existent pour traiter l'hypertension artérielle. Ils coûten...

N'est-ce pas le rôle des délégués de l'assurance maladie (DAM) ?