Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland
483 interventions trouvées.
Il faut évidemment lutter contre les manifestations de type open bar. L'interdiction générale telle que proposée par le présent article risquerait cependant d'avoir des effets collatéraux non désirés. Mon amendement vise donc à faire en sorte que des manifestations qui ne posent pas de problèmes réels au regard de l'objectif poursuivi, à savoir...
Mon amendement a pour but de lutter contre l'alcoolisation massive des jeunes. M. Bernard Perrut et Mme Marie-Christine Dalloz ont toutefois raison de mettre en lumière les problèmes que soulève la rédaction négative du présent article. C'est pourquoi je propose une rédaction positive qui résout cette difficulté.
J'ai préféré résoudre le problème d'une autre façon. En effet, si l'on établit une liste d'exceptions, on risque d'oublier certaines manifestations. En outre, l'adoption d'un tel amendement poserait un problème d'affichage. Enfin, l'amendement que la Commission vient d'adopter sur ma proposition vise seulement les manifestations destinées princ...
Les personnes victimes du binge drinking sont les étudiants.
Le Conseil d'État a indiqué sa préférence pour le second terme.
Je suis défavorable à cet amendement, car j'ai moi-même déposé un amendement aménageant le dispositif proposé par le texte.
L'amendement prévoit qu'il sera interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt heures et huit heures du matin, dans les points de vente de carburant, soit un resserrement du créneau prévu aujourd'hui, et qu'il y sera interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées. En effet, le texte du projet de loi ne concerne que...
L'amendement vise à remédier au fait que le projet de loi assimile vente à distance et vente à emporter.
Je suis favorable à toute mesure préventive, même si cet amendement paraît relever du domaine réglementaire.
Cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 3322-8 du code de la santé publique.
Je suis un peu gêné par cette interdiction a priori au regard de la protection des libertés publiques.
Je vous invite à retirer cet amendement.
Mais ce problème a déjà été réglé précédemment par voie d'amendement !
Une proposition de rédaction de conséquence sera étudiée.
La convergence tarifaire tient d'ores et déjà compte de la différence évoquée par l'amendement, comme l'indique d'ailleurs le rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle diffusé par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative au moment de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité so...
Cette observation est très pertinente et le code de la santé publique va déjà dans ce sens. Mais les associations de patients tiennent à cette précision.
L'objectif de l'amendement ne peut évidemment être contesté, mais il existe déjà des crédits pour la prévention et le dispositif proposé présente un caractère insuffisamment normatif.
Pour répondre aux différents intervenants, je soulignerai que le présent texte est attendu depuis longtemps et son examen était déjà prévu pour le dernier trimestre de l'année 2008. Ce projet de loi est global et traite de nombreux sujets : la prévention, le secteur médico-social, les soins à domicile ou en établissements, que ces établissemen...
Je donne un avis favorable à l'adoption de l'amendement de Mme Catherine Génisson, car la notion de dynamique de réseaux me semble limitative.
La rédaction proposée par cet amendement est proche de celle qui figure à l'alinéa 4 et c'est pourquoi je suis défavorable à son adoption. La Commission rejette l'amendement.
