Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland
483 interventions trouvées.
Avis défavorable car la procédure préconisée est complexe et a déjà été examinée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Qu'est-ce qu'un comparateur pertinent et qui en appréciera la pertinence ?
Si vous êtes convaincant !
Avis défavorable, ces dispositions relevant du règlement.
Avis favorable. La Commission adopte cet amendement.
Nous devons nous laisser le temps d'examiner cette question complexe avant qu'elle ne soit évoquée en séance publique.
Là encore, un examen dans le cadre de l'article 88 du Règlement me semble s'imposer.
Les sanctions en vigueur cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende me semblent suffisantes. Avis défavorable.
Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement, qui relève du domaine règlementaire.
Cette disposition, qui avait été validée par le Gouvernement et un groupe de travail constitué à cet effet, avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci s'était prononcé, à l'automne, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je suis favorable à son adoption.
Le secret médical est déjà assuré par des règles strictes, y compris pour ce qui concerne les personnels qui ne sont pas médecins ; c'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement.
Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement, dont le dispositif relève du jeu conventionnel.
Il s'agit pourtant bien, en l'espèce, de déroger au parcours de soins.
Cet amendement pourrait poser un problème de recevabilité financière au regard des règles posées par l'article 40 de la Constitution. En outre, 4,5 millions de Français bénéficient aujourd'hui de la couverture maladie universelle (CMU). Enfin un dispositif est aujourd'hui à l'étude afin de revaloriser l'aide à l'acquisition d'une complémentaire...
Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement car nous sommes dans l'attente d'un avis de la Haute autorité de santé (HAS) sur cette question.
Cette initiative est satisfaite par un amendement qui a été précédemment adopté.
Cet amendement soulève des difficultés d'ordre rédactionnel. Il est peu normatif. En outre, les assurances et mutuelles offrent déjà certaines possibilités d'hébergement. Enfin, cette initiative pourrait poser des problèmes de recevabilité financière.
Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement car le fonds chargé de gérer cette couverture complémentaire publie déjà un rapport annuel très complet.
La rédaction de cet amendement est incertaine. En outre, le ministère en charge de la santé mène actuellement des travaux sur cette question. Je suis donc défavorable à son adoption.
La loi de finances pour 2009 a déjà élargi le répertoire ouvrant la possibilité de certaines substitutions des pharmaciens aux médecins. Il ne convient pas d'aller au-delà.
