Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Dans le mécanisme de conciliation proposé, chacun s'exprime devant la commission mixte de conciliation, qui réunit des représentants de l'Ordre et de la caisse de sécurité sociale.

Cet amendement est satisfait.

Cet amendement sera satisfait ultérieurement ; je souhaite donc qu'il soit retiré.

Faire référence seulement au tact et à la mesure permet une appréciation au cas par cas. Avis défavorable.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu une procédure et le directeur de la caisse nationale nous a annoncé que cinq praticiens hospitaliers parisiens seraient poursuivis.

Avis défavorable car cela introduirait une rigidité excessive.

Avis défavorable car cela risquerait de multiplier les contentieux et d'accroître inutilement le risque d'affrontements.

Outre que M. Lefrand ne s'est intéressé qu'à la formation continue des seuls médecins, je suis défavorable à son amendement car, en tant qu'organisme consultatif, le CNFMC relève du décret. Le Gouvernement confirmera dans les prochains jours son intention de créer ce conseil.

Avis défavorable : c'est dans un souci de rationalisation que le projet prévoit un organisme unique, commun à toutes les professions de santé et à toutes les spécialités.

Il y a quand même un problème à refuser l'intervention de l'industrie pharmaceutique car aucun autre financement n'est disponible.

Mais sans préciser selon quelles modalités concrètes

Avis défavorable puisque les hôpitaux sont déjà tenus d'affecter à la formation continue une part de leur masse salariale.

Mes chers collègues, je vous suggère de revoir ces amendements dans le cadre de l'article 88 du Règlement car, en l'état, je ne peux qu'émettre un avis défavorable. Contre l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les deux amendements. La Commission examine un amendement de Mme Michèle Delaunay, visant à exiger plus de transparen...

Avis défavorable, une obligation de déclaration de financement étant déjà prévue par l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. La Commission rejette cet amendement.

Cet amendement ne relève pas du domaine législatif.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable.

Avis défavorable, la suppression de l'alinéa 7 de l'article 20 me semblant plus opportune. Un assouplissement des règles de détention du capital des laboratoires de biologie médicale paraît en effet prématuré pour deux raisons : d'une part, rien ne nous y contraint et mieux vaudra légiférer en pleine connaissance du droit communautaire ; d'autr...

Outre que le rapport de M. Michel Ballereau sur lequel est fondée cette réforme semble consensuel dans la profession concernée, l'article 38 de la Constitution dispose que le Parlement doit de toute façon examiner le texte préparé par ordonnance.

Je vous présenterai un amendement allant dans ce sens.

Les projets d'ordonnance comportent déjà plus de trente pages.