Réforme de l'hôpital

L'initiative de M. Jeanneteau nous a paru excellente mais il paraît difficile de déterminer qui décide du caractère addictif d'un jeu vidéo. L'application d'une telle disposition semble extrêmement difficile. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-a...

Les auteurs de l'amendement abordent là un vrai problème de santé publique, mais la commission est restée sceptique quant à la proposition de rédiger un nouveau rapport. Voilà pourquoi elle a repoussé cet amendement.

Pour plus de clarté, je tiens à rappeler que la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 2104 à l'amendement n° 527 qu'elle a adopté. Elle ne souhaite donc pas l'adoption des amendements nos 1675, 894 rectifié et 230, deuxième rectification. La commission a également émis un avis favorable au sous-amendement n° 2105 à l'amende...

La commission a considéré que ces deux amendements seraient satisfaits par l'article 26. Aussi vous propose-t-elle de les rejeter.

Je suis d'accord avec le président Ollier, lui-même d'accord avec Mme Boyer et M. Rogemont. La commission n'a pas examiné l'amendement n° 230, deuxième rectification, mais à titre personnel j'y suis favorable, car il donne au maire assez de souplesse pour s'adapter au contexte local.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 2068 : j'y suis favorable à titre personnel dans la mesure où il apporte une précision à l'amendement n° 1753, qui a été accepté par la commission. (Le sous-amendement n° 2068 est adopté.) (L'amendement n° 1753, sous-amendé, est adopté.)

Défavorable. En effet, il ne manque pas de structures permettant d'évoquer l'obésité. Il ne nous semble donc pas utile d'en créer une nouvelle.

Il s'agit d'une excellente idée, mais elle relève du domaine réglementaire. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

Défavorable. En effet, l'article 15 de la loi de 2004 instituant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'article L. 225-1 du code pénal satisfont déjà l'amendement n° 1672.

La commission a adopté l'amendement n° 530 malgré l'avis défavorable du rapporteur. Ainsi que le débat l'a montré, il est important de trouver un équilibre entre le nécessaire encadrement de la publicité et le légitime souci de promotion de nos différents produits. À titre personnel, je soutiens donc l'amendement n° 80, présenté par Jacques Do...

Cet amendement vise à ajouter la gestion de la santé et de l'équilibre corporel et nutritionnel à la liste des éléments constitutifs de l'éducation des enfants et des jeunes à la santé.

La commission a repoussé cet amendement dont l'application se traduirait par une charge très lourde pour les établissements scolaires.

Notre collègue Yves Bur est à l'origine de cet amendement, qui vise à confier la rédaction des messages sanitaires au ministre chargé de la santé.

La commission a adopté cet amendement de Mme Boyer, qui vise à traduire l'une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, rapport qui a été adopté par la commission des affaires culturelles le 30 septembre dernier. Il vise, dans la restauration scolaire, à donner un caractère obligatoire aux recomm...

Cet amendement vise à établir dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant.

Cet amendement déposé, lui aussi, par Yves Bur, a été adopté par la commission malgré mon avis défavorable. Il vise à supprimer le conseil de la modération, ce qui serait regrettable.

La commission les a repoussés, les estimant satisfaits par l'amendement n° 549, que nous avons adopté il y a quelques instants.

La commission a adopté cet amendement contre mon avis. Je vous propose, madame la présidente, de laisser Mme Boyer le présenter.

Le rapporteur considère qu'il est important de maintenir le choix pour les annonceurs entre le paiement d'une taxe et le passage d'une information à caractère sanitaire.