Réforme de l'hôpital

La commission a rejeté cet amendement, qui vise à installer des représentants des usagers dans les commissions de pénalités des caisses. Or, ainsi que vous le savez, mes chers collègues, les commissions de pénalité qui proposent des sanctions auprès des directeurs de caisse sont elles-mêmes constituées de membres du conseil des caisses, c'est-à...

La commission a rejeté cet amendement, car elle a considéré que le terme de responsabilisation avait un côté culpabilisant pour le patient.

L'amendement n° 2058 n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, je le trouve excellent et je voudrais remercier son inspirateur M. Flajolet, ainsi que le Gouvernement qui l'a déposé. J'ai parfaitement conscience que c'est entre seize et vingt-cinq ans, que les jeunes Français ont le moins l'occasion d'aller chez le médecin...

Je souhaite prendre la parole au sujet de l'article 20 afin de rappeler quelques points au sujet de cet article qui a suscité des inquiétudes auprès des professionnels. Peut-être certains éléments d'information faisaient-ils défaut lors de la discussion en commission, ce qui pourrait expliquer que plusieurs amendements aient été votés contre l'...

La commission avait rejeté la version initiale de cet amendement. Sa version rectifiée étant plus précise, j'y suis favorable à titre personnel.

La commission a rejeté cet amendement, car la définition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique est de nature réglementaire. Il est inutile de la figer dans la loi

Si les actions d'éducation thérapeutique ont en effet vocation à être pilotées par des professionnels de santé, d'autres acteurs sont également susceptibles d'y participer ; je pense, par exemple, aux psychologues, aux assistantes sociales, aux nutritionnistes ou aux professeurs de science. L'avis de la commission est donc défavorable.

La commission a rejeté cet amendement. Les actions d'éducation seront gérées par les agences régionales de santé et tiendront donc forcément compte des situations et des particularités locales.

Ces amendements de suppression ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur. Il me semble en effet que cette réforme est indispensable et inéluctable, et qu'elle garantit la pérennité du modèle médical auquel nous tenons tous. Sans revenir sur la procédure de recours aux ordonnances, je répète qu'il me semble nécessaire d'empê...

La commission était réservée sur l'amendement n° 1451, mais la précision apportée par le sous-amendement du Gouvernement me permet, à titre personnel, de lui donner un avis favorable. (L'amendement n° 1450 est retiré.) (Le sous-amendement n° 2069 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 1451, sous-amendé, est adopté.)

La commission a rejeté cet amendement qui lui semble superflu. Les professionnels de santé seront les responsables des programmes d'éducation thérapeutique.

La commission a repoussé cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 2055 du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants.

Avis défavorable. L'évaluation au niveau national sera confiée au Haut conseil de santé publique, et en particulier à sa commission spécialisée dans les maladies chroniques et les incapacités.

La commission a repoussé ces amendements qui visent à garantir l'autorité du biologiste médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, car ils seront satisfaits par l'amendement n° 1252 qu'elle a adopté.

Cet amendement vise à établir l'autorité du biologiste responsable sur l'ensemble de l'activité du laboratoire, en proposant une rédaction juridiquement plus précise. (L'amendement n° 1252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de suppression de l'alinéa. L'assouplissement des règles de détention du capital de laboratoires paraît prématuré pour deux raisons principales : d'une part, rien ne nous y contraint aujourd'hui puisque la Cour de justice européenne doit se prononcer prochainement ; d'autre part, tant que la réforme proposée par l'article 20...

La commission a rejeté ces deux amendements, même si elle partage ce souci d'étanchéité entre l'industrie pharmaceutique et les patients. En effet, ces inquiétudes seront en grande partie levées par l'amendement n° 2055, que nous examinerons dans un instant.

Précision rédactionnelle : pour que l'ordonnance prévue puisse comporter des dispositions de coordination, il paraît cohérent de ne pas limiter le champ des dispositions législatives qu'elle pourra modifier.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, et compte tenu de ce qui a été dit tout à l'heure, il me semble qu'il va de soi que les infirmières et les pharmaciens pourront être associés aux programmes d'éducation thérapeutique. Le préciser dans la loi est donc inutile.

Suppression d'une mention inutile. (L'amendement n° 445, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)