Réforme de l'hôpital

Le projet de loi optimise également le cadre juridique du recours aux groupements de coopération sanitaire, qui constituent le mode de coopération privilégié entre les établissements de santé publics et privés, et qui permettent également les coopérations indispensables avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social. Les ...

C'est ce que fait le texte, qui refonde notre politique d'aménagement de l'offre de soins. À cette fin, il instaure un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires, qui ne sera pas opposable, mais concentrera les aides et subventions sur les projets prioritaires. De même, il propose d'aménager l'offre de soins, distinguant entre soins...

Contrairement à ce que craignent certains, il n'est nullement question de remettre en cause le libre accès des patients à certains spécialistes. Par ailleurs, on sait que les médecins sont d'autant plus enclins à exercer dans une région qu'ils y ont été formés. Déjà, la hausse du numerus clausus bénéficie en priorité à celles où la démographie...

mais fallait-il pour autant supprimer l'article ? Je ne le crois pas : hormis ce qui concerne le capital des laboratoires, la réforme est nécessaire. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, mais suffiront-elles à garantir un égal accès aux soins ? Ne faut-il pas restreindre la liberté d'installation ? Pour votre rapporteur, toutes les mesur...

Il n'est pas normal que les médecins s'installent de plus en plus nombreux sur certains littoraux, alors que, dans nos campagnes et certaines de nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. C'est dans cette optique que la commission a adopté un amendement qui tend à proposer aux étudiants en médecine des bourses d'études, moyenna...

Je proposerai également un amendement visant à soumettre à l'autorisation de l'ARS l'accès au conventionnement pour les médecins qui s'installent dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins,

après trois ans de mise en oeuvre par l'ARS des mesures incitatives que nous allons voter dans ce texte de loi. Il ne s'agit pas de mettre en cause la liberté d'installation, mais de donner un levier d'action supplémentaire à l'ARS. Elle pourrait, par exemple, tenir à un médecin le langage suivant : « Vous pouvez vous installer sur tel littor...

Je pense qu'il s'agit d'un outil pragmatique sur lequel nous aurons l'occasion de discuter. Le titre III est consacré à la santé publique. En la matière, le Président de la République a fait de la prévention une de ses priorités : dans son discours de Bletterans, dans le Jura, il a fixé comme objectif ambitieux l'augmentation des crédits consa...

Aussi est-il prévu d'instituer une procédure d'appels à projets, sur la base de la définition des besoins, élaborée collectivement dans le cadre du schéma régional médico-social. Il s'agit donc de passer d'une procédure où l'initiative du projet est le plus souvent du côté du promoteur, à une procédure où l'initiative est également du côté des...