Réforme de l'hôpital

C'est formidable : M. Brard défend son amendement et donne l'avis du rapporteur. Je suis d'accord avec lui quant à l'intérêt des médicaments génériques. Mais l'achat du médicament dépend non de la loi, mais des conditions tarifaires, de la politique menée par le pharmacien de l'établissement. Il ne me semble pas nécessaire de légiférer sur les...

L'intérêt de la loi est d'établir un équilibre entre le pouvoir médical et les managers de l'hôpital.

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il...

Cet amendement important porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, outil indispensable à l'amélioration de l'information mais surtout de la qualité. Dans un souci de transparence, notre objectif est de disposer, pour chaque établissement de santé, d'un tableau de bord de pilotage de la qualité. D'ores et déjà, la plateforme PLATINES e...

En effet, madame la présidente. Veuillez m'excuser, j'ai défendu l'amendement n° 289 au lieu de l'amendement n° 288. Je vais réparer mon erreur. L'amendement n° 288 vise à étendre la contribution de la commission médicale d'établissement à l'élaboration de la politique de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour l...

Monsieur Mallot, tout à l'heure j'ai défendu l'amendement n° 289 alors que nous en étions à l'amendement n° 288, et je vous prie de m'en excuser. L'amendement n° 289 porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, notamment en termes de maladies nosocomiales et d'infections. J'ai expliqué qu'un certain nombre de dispositifs étaient accessib...

La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons : premièrement, il existe déjà des conférences médicales dans les établissements privés ; deuxièmement, la notion d'exercice régulier nous semble pour le moins imprécise et sujette à discussion.

Cet amendement vise à prendre en compte les remarques de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, la CRUQPC, présente dans chaque établissement. Il me semble important que l'analyse des plaintes et des réclamations adressées à l'établissement par les usagers ou leurs proches soient utilisée afin d'amé...

Certaines décisions prises par les chefs d'établissements de santé privés sont susceptibles de modifier les conditions d'exercice et la qualité de la pratique des médecins qui y travaillent. Il est donc légitime, comme le prévoit cet amendement, que la communauté médicale de ces établissements soit consultée avant certaines décisions, notamment...

La commission s'est prononcée en faveur de la consultation de la conférence médicale. Je ne suis donc pas favorable au sous-amendement.

À l'instar de ce que nous avons déjà décidé pour les établissements de santé publics, il s'agit de rendre obligatoire, pour les établissements de santé privés, la mise à disposition du public des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. La commission a accepté le sous-amendement n° 1504, qui prévoit que les résultats en q...

Pour les établissements de santé publics, l'article L. 6144-1 du code de la santé publique prévoit que la commission médicale d'établissement peut être consultée. Dès lors, il semble juste que, pour les établissements privés, la conférence médicale puisse l'être également, dans des matières et des conditions fixées par décret.

Nous avons tous écouté avec attention notre collègue Fraysse. Il y aurait beaucoup à dire, et nous le dirons tout au long de ce débat ; vous ne vous étonnerez donc pas que je vous propose de rejeter cette mission de renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'Assemblée peut parfois se plaindre de légiférer dans une certaine précipitation, chacun sait que nous disposons de ce texte depuis le mois d'octobre. Il a été préparé par de nombreux rapports et missions, parlementaires ou non, et nous avons effectué en commission un important travail de concertation : près de cent auditions auxquelles d...

Nous avons entendu les ministres, nous avons pu débattre en commission dans de bonnes conditions, nous avons examiné pendant plus de treize heures c'est un record, je me permets de vous le rappeler plus de 1 100 amendements déposés en commission. Parmi eux, 370 ont été adoptés, dont 60 émanant de l'opposition.

Vous voyez donc que la commission a fourni un travail approfondi. Je vous propose de le prolonger en abordant enfin ce texte en séance, dans un esprit de responsabilité cette responsabilité que nous ont confié les Français , et donc de rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission a repoussé cet amendement. Elle considère en effet que la modification proposée, selon laquelle les tarifs de prestations ne pourraient être modifiés à la baisse pendant toute la durée d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, est contraire au dispositif de régulation associé à la T2A.

J'avais émis à leur sujet un avis défavorable, que la commission a suivi. Néanmoins, j'ai écouté M. Le Guen et d'autres membres de la commission, et j'ai bien noté leur souci de débattre de ce sujet particulièrement important. Chacun sait que la T2A a introduit une sorte de révolution culturelle, qui affecté les équilibres financiers, les restr...

Nous avons voté, voici quelques instants, un amendement sous-amendé qui nous permettra de disposer d'un rapport sur la tarification à l'activité. Mme la ministre nous a déjà expliqué, lorsqu'elle a été auditionnée, que la T2A évoluait en permanence et que la prise en compte de tarifs spécifiques pour certains publics, en situation de précarité...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le système de santé français, unanimement considéré comme l'un des plus efficaces au monde, est cependant confronté aujourd'hui à des difficultés préoccupantes : défaut de coordination dans l'organisation de la chaîne de soins, inégalité d'accès à des soins de proximité et de q...