Réforme de l'hôpital

Le débat est passionnant, mais puis-je faire remarquer, sans vouloir attenter au droit d'expression de chacun, qu'il nous reste 650 amendements à examiner ?

Même si 80 % d'entre eux viennent en effet de la majorité, une estimation rapide nous montre que l'opposition, qui a donc déposé un cinquième des amendements, a occupé plus des deux tiers du temps de parole.

Peut-être pourrait-on décliner la modération dont nous parlons dans notre hémicycle lui-même ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant de l'article 23, la commission a décidé de ne pas le modifier, considérant que le dispositif proposé était clair dans son principe et simple dans son application. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements, mais la commission a rejeté ceux qui visaient à distinguer les interdictions selon les catégories d'alcool ou ...

Cet amendement traduit une des préconisations de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Il prévoit « l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix écl...

L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà ...

Cet amendement vient enrichir le contenu des conventions passées entre les opérateurs privés et le CSA. Il me semble, en outre, qu'il va dans le sens de la charte en renforçant les compétences du CSA.

Cet amendement de la commission est inutile, compte tenu de l'adoption de la charte. Je le retire donc également. (L'amendement n° 557 est retiré.)

L'amendement vise à demander au Gouvernement « un rapport évaluant l'impact des chaînes de télévision pour bébés ». De nombreux pédopsychiatres et éducateurs soulignent en effet les dangers de l'exposition prématurée aux programmes diffusés par ces chaînes pour le développement des enfants.

On pourrait garder l'idée d'un rapport commun, tout en écrivant : « Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ».

On peut imaginer un seul rapport avec deux sujets, lequel serait remis, je le répète, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.

, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. La réglementation concernant l'étiquetage est européenne. les textes actuels prévoient que l'étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu'un aliment fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé. Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de rendre obligatoir...

Cet amendement vise à permettre un amortissement accéléré en un an au lieu de cinq ans des distributeurs automatiques de fruits et légumes implantés dans les lieux publics ou les entreprises.

La commission a repoussé l'amendement n° 1666. Elle a considéré que l'amendement n° 1667 était très difficile à mettre en oeuvre. Elle a rejeté l'amendement n° 1663 tout comme l'amendement n° 1664 car ils imposeraient de fortes contraintes aux collectivités locales. Elle s'est également prononcée contre l'amendement n° 1665. En revanche, elle a...

Cet amendement a été adopté par la commission sur la proposition de Mme Génisson. Je vous propose, madame la présidente, de demander à un député du groupe socialiste de bien vouloir le présenter.

Afin de limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, il est proposé d'appliquer le principe ALARA, niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.

Le nom d'ARS est aujourd'hui bien intégré par tous les acteurs. Pour donner une visibilité institutionnelle à la spécificité du secteur médico-social, la commission vous proposera de baptiser les CRS conférences régionales de la santé et de l'autonomie. En revanche, il paraît difficile d'intégrer le terme « médico-social » dans le nom de ces n...

Par courtoisie républicaine ! Je vous propose un amendement qui tend à préciser les conditions dans lesquelles les avis des caisses nationales sur les textes qui leur sont soumis sont rendus de manière motivée. L'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que les caisses nationales du régime général donnent des avis motivés ...

Je rends hommage à Yves Bur pour sa légitime préoccupation de transparence et de la sécurité. Ce point a déjà été abordé lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mme la ministre avait alors indiqué qu'un problème juridique faisait obstacle à l'adoption d'un tel amendement, aussi intéressant soit-il. Une experti...

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'article 22 vise à promouvoir l'éducation thérapeutique du patient en lui donnant un fondement législatif solide. En écoutant mes collègues, j'ai bien compris que tout le monde s'accordait à reconnaître l'importance de cet article, que la commission n'a d'ailleurs ...