Réforme de l'hôpital

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boi...

À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que l'amendement n° 524 concerne les stations-service et seulement elles. Nous avons suffisamment insisté sur le rôle accidentogène de la vente d'alcool le soir et la nuit dans ces stations-service pour ne pas mélanger l...

Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit. Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporte...

Cet amendement n'est pas simplement rédactionnel, mais il est de nature chimique. Il existe en effet des substances qui n'ont pas de goût sucré, mais qui peuvent en donner un lorsque la cigarette se consume. C'est notamment le cas de la vanilline. Le simple changement proposé par cet amendement permet de prévenir les subtilités de fabrication...

Ce texte prévoit d'interdire la vente du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans. La loi interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans en France est aujourd'hui, vous le savez, mal appliquée parce que compliquée à mettre en oeuvre. Il est parfois difficile de distinguer entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de s...

La commission a repoussé cet amendement. Elle a considéré que les programmes étaient extrêmement importants et copieux. En outre, une telle proposition est de nature réglementaire et non législative. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je trouve le dispositif assez lourd, je donne donc un avis défavorable.

Monsieur Tian, dois-je vous rappeler que lors du débat en commission, j'ai pris soin de souligner que cet amendement était de nature réglementaire. Par ailleurs, si son adoption a été obtenue à l'unanimité des suffrages exprimés, il ne faut pas oublier que certains, dont je suis, se sont abstenus. C'est donc sans le moindre embarras que je vous...

Madame la présidente, je propose de laisser Mme Boyer, qui est à l'initiative de cet amendement, le présenter.

La commission n'a pas examiné ces quatre sous-amendements. Mais comme ils permettent de répondre à l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier par rapport à cette nouvelle contrainte dans un contexte un peu morose en matière d'immobilier, je donne personnellement un avis favorable à ces quatre sous-amendements. (Les sous-amendements ...

Je crains que, sur le coup de deux heures du matin, la commission n'ait accepté cet amendement ! (Rires sur plusieurs bancs.)

Il s'agit de tirer les conséquences, au niveau des pénalités, de l'amendement adopté jeudi sur la vente au forfait. Je vous propose donc d'adopter l'amendement présenté par M. Poignant au nom de la commission des affaires économiques ainsi que le sous-amendement du Gouvernement.

Si la commission a bien compris le souci exprimé par M. Rogemont, elle a repoussé l'amendement, estimant qu'il était satisfait par le droit existant. En effet, l'article L. 3323-2 du code de la santé publique interdit déjà le parrainage et l'article L. 3351-7 prévoit déjà des sanctions pour les personnes morales responsables.

La commission n'a pas examiné cet amendement du Gouvernement mais elle avait donné un avis favorable aux amendements identiques de M. Door et de M. Bur. Je propose donc de l'adopter également. (L'amendement n° 2101 est adopté.)

Cet amendement vise à permettre aux consultations de dépistage anonyme et gratuit pour le dépistage du VIH et les hépatites de lever l'anonymat dans certaines circonstances en vue d'une meilleure prise en charge des personnes.

Ces sous-amendements n'ont pas été examinés par la commission mais, à titre personnel, j'estime qu'ils apportent une précision tout à fait bienvenue et j'y suis favorable.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été présenté à l'initiative de M. Bur. Il vise à rappeler que, dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient, à côté des mesures fortes d'interdiction, de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. Aussi propose-t-il l'installation d'un éthylotest...

La commission ayant approuvé un amendement identique de M. Bur, je propose d'adopter celui-ci. (L'amendement n° 2099 est adopté.)

La commission a estimé que cet amendement créait des difficultés vis-à-vis du droit communautaire et souhaiterait avoir des éclaircissements du Gouvernement à ce sujet.

Cet amendement très technique vise à mieux définir les conditions auxquelles les opérations relatives à des micro-organismes et toxines sont soumises. Il précise la mise en place d'un régime d'autorisation dont les modalités seront définies par décret en Conseil d'État.