Réforme de l'hôpital

Je tiens à préciser que ces amendements identiques ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur.

Ils me semblaient trop rigides. (M. Jean-Marie Le Guen rit.) Plutôt que d'écouter le ricanement de M. Le Guen, je pourrais rappeler certains chiffres.

Dans les centres de santé, le coût moyen par médecin des charges fixes s'élève, avant salaire, à 80 000 euros par an pour des recettes de 110 000 euros. Le système de départ, qui est très compliqué, rend l'équilibre financier très difficile à trouver. Il est donc important de trouver des solutions plus adaptées pour financer les centres de santé.

Ce n'est pas parce que des arguments sont proférés avec véhémence qu'ils sont frappés au coin du bon sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pas dit que ces établissements n'avaient pas lieu d'être : je me suis contenté de rappeler des faits précis que tous ceux ayant participé aux auditions ont pu entendre lorsqu'ils ont été exposés par les responsables des centres de santé. Il est important, à mes yeux, de connaître ces chiffres. Par ailleurs, l'article 26 du présent text...

La commission a repoussé ces deux amendements, rappelant qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès spécifique à de telles spécialités. On l'a déjà dit : le parcours de soins est une chose, l'organisation de l'offre de soins de premier recours en est une autre. La définition des accès directs à certaines spécialités, dans le cadre du...

Cet amendement a pour objet de mettre à l'étude le cas des personnels des services d'incendie et de secours vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, qui pourraient mériter d'être couverts par le dispositif d'indemnisation d...

Cet amendement a été rejeté par la commission. La reconnaissance des spécialités ne relève pas de la loi et la France a déjà trois fois plus de spécialités que les autres pays européens.

La commission a rejeté ces deux amendements. D'une part, la composition de la conférence régionale de santé sera révisée à l'article 26 ; d'autre part, cette composition sera entièrement fixée par décret. Il ne saurait donc être question d'inscrire dans la loi une seule catégorie de participant.

La commission a repoussé cet amendement. Une telle mesure serait contre-productive en nuisant à l'attractivité de la filière de médecine générale auprès des étudiants. En outre, elle ne s'appliquerait qu'aux médecins généralistes de la nouvelle génération, ce qui ne respecterait pas le principe de solidarité intergénérationnelle. Il convient d...

La commission a repoussé cet amendement qui supprime la notion de premier recours. Or les états généraux de l'offre de soins ont reconnu l'importance et la spécificité du premier recours, qui répond à une attente forte. En outre, la distinction entre premier et second recours servira à organiser l'offre de soins en fonction des besoins des pat...

La commission a considéré que la définition des soins de premier recours était déjà assez complète et qu'elle avait été pesée au trébuchet de pharmacien. Il ne nous semble donc pas judicieux de troubler cet équilibre négocié entre un certain nombre d'acteurs. La commission a donc rejeté cet amendement.

J'ai pris acte des déclarations de Mme la ministre. Avant d'aborder l'examen de l'article 15 l'un des plus importants de ce projet de loi relatif à la démographie médicale, je souhaite faire une déclaration liminaire. Pendant plusieurs semaines, j'ai, en votre nom, auditionné l'ensemble des professionnels de santé et des spécialistes de l...

Il ne connaît donc pas ce métier. C'est la raison pour laquelle il faut multiplier les stages, offrir des bourses, mais nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des amendements. Le projet de loi propose également d'améliorer les conditions de l'exercice professionnel des médecins installés, d'augmenter la filière universitaire d...

La commission a rejeté les deux amendements. La définition des soins de premier recours ayant une portée pluridisciplinaire, elle ne concerne donc pas les seuls médecins généralistes. J'ajoute qu'elle est équilibrée et je rappelle qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès direct à certains spécialistes.

Les 23 000 officines pharmaceutiques de France apportent une contribution importante à l'offre de soins. Le pharmacien est souvent le premier interlocuteur des patients. Son rôle de conseil mérite d'être reconnu pour tout ce qui touche aux soins primaires.

La commission reconnaît bien volontiers le rôle joué par les pharmaciens dans les 23 000 officines que compte notre pays. Elle a adopté l'amendement n° 391, identique à l'amendement n° 1259, et repoussé les autres, non pour des raisons de fond, mais de forme, considérant que la rédaction proposée par la commission et par Mme Lemorton était préf...

La commission a considéré qu'inscrire dans la loi des normes quantifiées d'accès aux soins comporterait un risque de contentieux dans la mesure où ces normes deviendraient opposables. En outre, le sujet ne se prête guère à la précision car les conditions météorologiques et de circulation peuvent modifier le temps d'accès aux soins. De plus, de ...

Tout d'abord, que les professionnels de santé interviennent « selon leurs compétences » nous a paru aller de soi. Ensuite, l'ajout des infirmiers et des infirmières parmi les professionnels de santé concourant aux soins de premier recours nous a semblé inutile car la définition de ces soins, telle qu'elle est inscrite à l'article 14, comporte ...

L'excellent rapport d'information de M. Marc Bernier, au nom de la mission d'information présidée par M. Christian Paul, a montré que, trop souvent, les centres de santé ne sont pas traités de la même façon que les autres acteurs de l'offre de soins de premier recours. Le présent amendement vise donc à compléter l'article 14 pour y viser expre...