Réforme de l'hôpital

La commission a repoussé cet amendement dont la subtilité lui a peut-être échappé. En tout état de cause, le projet d'établissement prend en compte l'intérêt des patients. Dans ces conditions, les préoccupations de M. Préel ne se sont pas justifiées.

C'est pour cela que Mme la ministre est là : le rapporteur ne comprend pas, mais la ministre comprend ! (Sourires.)

Je voudrais rassurer notre collègue Christian Ménard. Certes, la commission ne l'a pas suivi sur le cas particulier des CHT intégrés pour lesquels l'approbation de la convention constitutive par le directeur général de l'ARS entraîne la fusion des établissements concernés. Néanmoins, il subsiste des représentations du personnel sur le lieu de c...

J'entends bien les arguments de Mme Touraine. Mais la commission a repoussé cet amendement, qui lui est apparu comme un ajout inutile, le respect de la déontologie des praticiens englobant naturellement à ses yeux les droits des patients.

La commission a repoussé cet amendement, lui préférant la rédaction, plus complète, de l'amendement n° 374 qu'elle a adopté.

La commission a adopté cet amendement qui vise à soutenir et à accélérer la création de communautés hospitalières de territoire. Il est apparu nécessaire de prévoir que les établissements qui s'engageront dans une telle démarche bénéficieront de soutiens financiers, notamment afin de financer les investissements liés, par exemple, au regroupeme...

Je laisse à Mme Poletti le soin de présenter cet amendement, dont elle était l'auteur et qu'elle a fait adopter par la commission contre l'avis du rapporteur. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le président de la commission n'est pas là mais, à titre personnel, je ne verrais que des avantages à cette solution.

Je le repète, je suis favorable, à titre personnel, au retrait de cet amendement. (L'amendement n° 346 est retiré.)

L'article 13, relatif aux groupements de coopération sanitaire, semble poser un problème juridique. Sa rédaction vise en effet à optimiser le cadre du recours au GCS, lequel constitue le mode de coopération privilégié entre les établissements publics et privés. Le GCS permet également les coopérations, indispensables, avec les professionnels de...

Cet amendement aurait pour conséquence de priver les établissements de santé d'un moyen de renforcer leurs performances en ayant recours, en cas de besoin, à des praticiens exerçant à titre libéral. Or ceux-ci jouent un rôle important, notamment dans les petits établissements, les anciens hôpitaux locaux.

En effet, il lui a semblé que l'amendement de M. Bur répondait au problème par une rédaction plus satisfaisante.

Par ailleurs, en cas d'insuffisances dans la démographie médicale, leur présence peut s'avérer indispensable. Elle contribue, dans tous les cas, à apporter de la souplesse à l'organisation du système. La commission a donc repoussé cet amendement.

Avis défavorable, bien que l'argument mathématique de Mme Fraysse soit exact. La gouvernance retenue pour les GCS nous paraît satisfaisante : il n'y a pas lieu de la calquer sur celle des établissements publics de santé.

Cet amendement vise à prévoir que des représentants des collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance des GCS sans pour autant imposer une représentation systématique de ces groupements. (L'amendement n° 380, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Lorsqu'elle en a débattu, la commission a rejeté ces deux amendements pour les raisons que j'ai expliquées à l'instant, estimant que le parallélisme des formes n'était pas nécessaire. (Sourires.) Cela étant, j'attends avec impatience de connaître l'avis de Mme la ministre.

Je ne vais pas revenir sur le débat de cette nuit, au cours duquel j'ai rappelé que le texte visait à plus de souplesse et mettait en avant le rôle du directeur. La commission a donc repoussé les amendements n°s 983 rectifié et 1050.

La commission a rejeté cet amendement. Elle y trouvait une rigidification excessive et probablement inutile du troisième collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. La nomination en particulier d'une personne par les représentants des collectivités territoriales désignées au premier alinéa sera une affaire très com...

Le recrutement des praticiens sur proposition du président de la CME et après avis du chef de pôle altèrerait en effet la marge de manoeuvre du directeur. Certes, dans un établissement qui fonctionne normalement, le directeur devra demander son avis au président de la CME, mais nous ne souhaitons pas que ce soit un avis conforme, pour ne pas i...

il s'agit d'un amendement de précision, destiné à couvrir le champ des groupements de coopération sanitaire autorisés à installer des équipements matériels lourds, qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé aux termes de l'article L. 6114-1 du code de la santé publique.