Les amendements de Jean-Marie Rolland pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 1989 est adopté.)
Défavorable. Aux yeux de la commission, en effet, la suppression de l'alinéa 8 s'impose d'autant moins qu'il lui paraît nécessaire que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe les règles encadrant le recours à ce nouveau régime d'emplois.
Cet amendement a été adopté par la commission en dépit des réserves que j'avais formulées. Il me semblait en effet qu'en validant, au profit de médecins et de pharmaciens étrangers souhaitant exercer en France, le diplôme inter universitaire de spécialisation accordé dans le cadre d'accords de coopération, on encouragerait la fuite des cerveau...
L'amendement n° 356 a été adopté par la commission et reprend à son compte des préconisations du rapport Larcher proposant que les établissements publics de santé les plus importants, ainsi que ceux qui se sont engagés dans une démarche de regroupement, puissent bénéficier de dispositions plus souples dans le cadre de leur politique d'achat.
La commission a rejeté cet amendement. Elle a considéré que l'alinéa 36 ne comportait ni imprécision ni contradiction puisque les deux exceptions visées sont traitées aux alinéas 37 et 38.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Il nous a en effet semblé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter une disposition législative pour permettre d'exprimer un sentiment de défiance : notre bonne République donne déjà la possibilité de manifester son désaccord vis-à-vis du directeur !
qu'il s'agisse de gens issus du secteur privé ou, pourquoi pas, de médecins ayant acquis des compétences en gestion et management.
La commission a rejeté cet amendement. Exiger un diplôme de l'école des hautes études en santé publique semble en effet une condition trop restrictive, eu égard au profil de nouveaux managers que nous recherchons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr, nous pouvons prévoir des stages, des modules de formation qui donneront une culture supplémentaire aux personnes que nous espérons recruter.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.
La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prép...
Nous avons discuté avant-hier de ce même sujet, à l'occasion d'un amendement qui concernait les praticiens hospitaliers. Cela nous avait paru un très mauvais affichage pour l'hôpital que d'être obligé d'avoir recours à des clauses de ce genre. C'est pour les mêmes raisons que la commission a rejeté l'amendement de Mme Fraysse. Cette clause d'ex...
C'est l'amendement dont nous vous avons parlé tout à l'heure, qui précise le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement de santé, sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les ...
La commission a repoussé cet amendement, considérant que la proposition de Mme Rosso-Debord est largement satisfaite par les dispositions du texte, notamment la dérogation législative expresse, ainsi que par les amendements adoptés ou à venir.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical évidemment, mais pas uniquement. La rédaction proposée ne correspond donc pas à notre conception générale de la gestion de l'établissement. Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de...
La commission a adopté cet amendement, contre l'avis du rapporteur, considérant que le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du directeur, son implication dans la mise en oeuvre du projet d'établissement et son souci de répondre aux besoins de la population. Monsieur le président, m'attendant à d'au...
Cet amendement vise à garantir le caractère national et l'unicité de la gestion des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour cela, il est nécessaire que les directeurs adjoints des établissements publics sociaux et médico-sociaux continuent d'être nommés par le CNG, à l'instar des directeurs adjoints des établissements publ...
La commission a adopté un amendement qui concerne le rôle des commissions de l'activité libérale constituées dans chaque établissement public de santé et auprès du ministre de la santé. Ces commissions sont chargées d'encadrer les pratiques et conformément à un certain nombre d'articles que l'on vous rappelle dans l'amendement, et eu égard à l...
Monsieur le président, bien qu'elle ait consulté le Larousse, le Littré et le Robert, la commission n'a pas saisi la subtilité du distinguo entre « conseille » et « assiste ». Elle a donc repoussé les deux amendements.
