Les amendements de Jean-Marie Rolland pour ce dossier
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Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérogatoires en faveur des professionnels libéraux qui interviennent en hospitalisation à domicile. Visites de coordination ou de réévaluation des malades nécessitent en effet beaucoup de souplesse.
Cet amendement défend le même principe que celui de la commission, mais notre rédaction me paraît plus satisfaisante.
La commission a repoussé ces trois amendements dont la rédaction est très proche. Le fait, pour une clinique et un hôpital, de partager une IRM, par exemple, ne donne pas le droit au groupement de coopération sanitaire de se mêler du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital.
L'amendement n° 384 vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.
La commission a rejeté cet amendement. Elle considère que, si un praticien hospitalier veut travailler dans une clinique privée, il le peut dès à présent : il prend un temps partiel à l'hôpital, et il le complète par un service dans une clinique privée. Un autre mode de fonctionnement est difficile à imaginer.
L'intention est bonne, mais la rédaction alourdit le texte. La commission a donc émis un avis défavorable.
L'amendement n° 385 vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire, et à faire en sorte que leur mode de rémunération s'inscrive dans la continuité de leur mode de rémunération habituel.
La commission avait accepté l'amendement de notre collègue Domergue, qui met en place une obligation de transmission des données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil. Nous avions bien entendu son argumentaire. En commission, nous n'avons pas examiné le sous-amendement. À titre personnel, je lui donne un avis favorable.
La commission avait adopté cet amendement, mais elle a également accepté l'amendement n° 1157 de M. Bur, dont la rédaction est encore meilleure. Aussi vais-je le retirer. (L'amendement n° 387 est retiré.)
Cet amendement a pour objet d'autoriser les établissements de santé privés à recourir à des auxiliaires médicaux libéraux et à leur permettre de déroger au paiement à l'acte dans le cadre de leur rémunération. (L'amendement n° 348 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à apporter une solution aux difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux à temps partiel que rencontrent plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d'outre-mer. L'enjeu de cette mesure est de permettre à un praticien des hôpitaux à temps partiel de remplir se...
Favorable. Un amendement similaire avait été proposé mais retoqué au titre de l'article 40. Je suis donc ravi de voir Mme la ministre le présenter. (L'amendement n° 1994 est adopté.)
La commission a repoussé l'amendement n° 504 relatif aux missions du directeur général de l'Agence régionale de santé car elle se souvient avoir adopté, à l'article 2, la mise à disposition du public par les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins répondant donc...
La commission a repoussé ces amendements, considérant que la composition de la Conférence nationale de santé relevait probablement plus du cadre réglementaire. En outre, les fédérations qui sont déjà présentes dans cette conférence y sont plutôt opposées puisqu'elles considèrent, probablement à juste titre, qu'elles sont représentatives de tout...
Avis défavorable. Les établissements privés sont d'ores et déjà soumis au contrôle des commissaires aux comptes, dont le travail fournit les mêmes garanties que celle de la certification pour les établissements publics.
Le système de financement actuel des établissements de santé privés, celui de la tarification à l'activité, ne finance que la prestation de séjour de l'établissement mais exclut les honoraires des médecins, considérant que la règle en établissement privé est celle de l'exercice libéral et de la perception par les médecins eux-mêmes de leurs hon...
Cet amendement vise à créer une agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé médico-sociaux l'ANAP. Cette décision a été prise par l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel qui, considérant qu'elle n'avait qu'u...
La commission a envisagé des évolutions statutaires mais, considérant que la concertation n'a pas encore abouti, elle a rejeté cet amendement.
La commission a bien compris les intentions de M. Préel, qui visent à ne pas limiter la nomination des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat à des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Toutefois, elle estime qu'il est nécessaire d'encadrer, dans un premier temps, le recours à ces nouveaux ...
La commission a estimé que l'engagement dans des restructurations ou l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ne met pas forcément en difficulté les établissements. Voilà pourquoi elle a repoussé l'amendement.
