Réforme de l'hôpital

Cet amendement, qui a été adopté en commission, contre l'avis de son rapporteur, vise à rappeler qu'un petit pourcentage de médecins spécialistes sont aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens. À titre personnel, je tiens à rappeler que la définition du médecin généraliste de premier recou...

Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence. Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article ...

Se pose ici un problème sémantique extrêmement important : pour moi, un protocole adapté n'est plus un protocole. En outre, l'alinéa 21 parle d'application « individualisée », ce qui offre une souplesse suffisante pour permettre une bonne application des protocoles de soins. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé l'amendement n° 1333.

La commission a repoussé les deux amendements. Les tâches de chaque profession de santé sont déjà fixées par des décrets. Énumérer les compétences des infirmières irait à l'encontre de ce que souhaite notre collègue Claude Greff. Nous souhaitons promouvoir les coopérations, assouplir le partage des tâches entre professions de santé et il nous ...

Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT. Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358, qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérog...

La proposition de Mme la ministre répond à mes attentes ! Ma situation était en effet quelque peu difficile, dans la mesure où la commission a adopté, d'ailleurs contre mon avis, l'amendement n° 359 et repoussé les autres. Mon opposition se fondait sur le fait que les établissements médico-sociaux ne disposant pas de la même gouvernance que le...

Par ailleurs, les EHPAD dépendant des établissements publics de santé seront de facto adhérents des communautés hospitalières de territoire. Quant aux établissements membres d'une CHT, ils auront toujours la possibilité de créer des EHPAD en leur sein. Enfin, la CHT pourra également constituer, si elle le souhaite, des groupements de coopérati...

La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà possible, dans le cadre du projet de loi, de créer des CHT interrégionales.

La commission l'a repoussé pour les mêmes raisons qui l'avaient conduite à rejeter l'amendement n° 1171, du même auteur et poursuivant le même objet, au même article.

La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer l'avis du représentant de l'État dans la région concernée lors de la conclusion d'une convention constitutive de CHT.

Les compétences des conseils régionaux en matière de santé étant limitées à la formation, la commission a rejeté ces deux amendements.

Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 k...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 1959. Un avis des conseils de surveillance est prévu sur la conclusion des conventions constitutives des CHT, mais cet avis ne peut être ni une autorisation ni un avis conforme, car cela emporterait, à nouveau, un risque de blocage.

La commission a repoussé l'amendement pour conserver toute sa souplesse à l'organisation des CHT. La possibilité de créer des instances communes est déjà prévue. Il n'apparaît pas nécessaire de rendre cette procédure obligatoire.

qui prévoit l'avis du président du conseil de surveillance de l'établissement siège de la CHT sur les orientations du programme d'investissement et de financement. Or ce programme relève de la mise en oeuvre du projet d'établissement, et ne ressortit donc pas au conseil de surveillance. (L'amendement n° 494, repoussé par le Gouvernement, n'es...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23 pour maintenir, conformément à l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, la présence d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge CRUQPC dans chaque établissement de santé. Au contraire, le texte proposé pour l'article L.6132-8 du même code, dans l...

L'amendement n° 123 a été adopté par la commission contre l'avis du rapporteur. J'indique à M. Debré que le projet de loi laisse la possibilité de créer des structures internes, que l'on pourra appeler comme on voudra et, pourquoi pas, des « services » ! En revanche, il supprime la lourdeur liée à la publication de listes de médecins habilités...

Il s'agit surtout d'éviter que dans l'établissement siège se trouvent à la fois une commission d'établissement et la commission de la CHT. Il faut empêcher l'empilement des structures. À la limite, il serait préférable que la centralisation soit effectuée par la commission des relations avec les usagers de l'établissement siège, sans que soit ...

Madame la ministre, je propose que nous laissions la représentation nationale voter l'amendement adopté en commission, puis que vous concrétisiez ensuite par voie réglementaire les engagements que vous venez de prendre.

J'y suis naturellement favorable. (Les amendements nos 369, 370 et 371, tel que ce dernier vient d'être rectifié, sont successivement adoptés.)