Les amendements de Jean-Marie Rolland pour ce dossier
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La commission a repoussé cet amendement. L'alinéa 28 retire du projet d'établissement le programme d'investissement et le programme global de financement pluriannuel, car ces domaines relèvent de la mise en oeuvre et de l'exécution du projet d'établissement mais non de son contenu.
La commission a adopté cet amendement dont les dispositions visent à mieux articuler les procédures de traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé. Ces dispositions avaient été adoptées par le Parlement dans l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais elles ont été ce...
Je suis un peu gêné, car la commission avait repoussé ce sous-amendement. Cependant, cette disposition, semble-t-il, avait déjà été discutée lors des débats du PLFSS. Il me paraît important que l'Assemblée puisse prendre en considération les arguments de Mme la ministre ; à titre personnel, je voterai le sous-amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'estime qu'un mois passe tout de même très vite : un délai de deux mois me paraît donc plus réaliste.
L'amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il me semble à titre personnel préférable de le rejeter. L'amendement mentionne en effet le délai d'un mois ; or un mois ne passe pas plus vite maintenant que tout à l'heure.
Je rends hommage au sens de la nuance de notre collègue, mais la commission a rejeté cet amendement.
Il n'entre pas dans notre projet de restreindre les attributions du directeur à une simple mise en oeuvre de la politique de l'établissement.
La situation est un peu compliquée. La commission avait accepté l'amendement n° 1174, qui propose que les directeurs adjoints continuent d'être nommés par le centre national de gestion sachant que ce dernier accepte toujours la proposition du directeur d'établissement. La nomination des directeurs des soins par le centre national de gestion,...
Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. ...
Cet amendement permet le placement en recherche d'affectation des directeurs adjoints sans que l'avis de la commission administrative paritaire soit requis. Il a été adopté par la commission, bien que j'aie émis un avis défavorable. En effet, le directeur peut déjà demander la mise en recherche d'affectation de ses adjoints, mais en respectant ...
La commission a adopté l'amendement n° 314 afin de permettre une plus grande ouverture du conseil de surveillance. Cela étant, à la réflexion, la rédaction de l'amendement n° 1657 de M. Bur, en discussion commune et également accepté par la commission, qui propose un maximum de cinq membres, me paraît préférable : sans rigidifier la composition...
La commission a accepté l'amendement n° 795, qui garantit la présence d'au moins deux représentants des usagers au sein du troisième collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance. Elle a en revanche repoussé l'amendement n° 1141, car la possibilité de faire figurer un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ...
Cet amendement, accepté par la commission, propose qu'un parlementaire fasse partie des personnalités qualifiées présentes dans le troisième collège.
Cet amendement a été repoussé par la commission dans le souci, déjà exprimé, de conserver une ligne hiérarchique claire : nous souhaitons que le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel.
La commission a repoussé cet amendement, car l'élargissement du conseil de surveillance serait trop grand. Les anciennes caisses régionales d'assurance maladie sont représentées au niveau des agences régionales de santé. D'autre part, conformément aux recommandations du rapport Larcher, l'alinéa 19 de ce même article 5 prévoit déjà qu'un direct...
La commission a adopté cet amendement qui, pour rassurer l'ensemble des députés, précise, en reprenant les termes mêmes du code de la santé publique, les attributions du directeur, en indiquant que son autorité est encadrée par certaines garanties accordées aux praticiens, notamment le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s...
La commission a repoussé l'amendement de M. Pélissard. En effet, le texte n'interdit pas que le président du conseil de surveillance soit un élu ; mais il n'exclut pas la possibilité que cette fonction soit confiée à une personnalité qualifiée.
La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié. L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6. En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du ...
Cet amendement vient d'être déposé en séance. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
La commission, effrayée par le montage proposé et n'étant pas certaine qu'ils aient fait l'objet de toutes les concertations nécessaires, a repoussé ces amendements. J'attends avec intérêt la position de Mme la ministre.
