Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 285 et 224, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre l'amendement n° 285.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 224.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 285. (L'amendement n'est pas adopté.)
Aucun de nos collègues ne peut penser une seconde que le débat que nous avons en ce moment n'aurait pas un rapport direct avec le débat sur le texte de réforme de la Constitution. Nous sommes au coeur du sujet, même si nous y sommes tardivement, compte tenu du fait que nous le demandions depuis des semaines. Lorsque nous avons posé des questio...
Je mets aux voix l'amendement n° 224. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
un texte dont les propositions ne sont pas véritablement portées par la majorité.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 19, modifié par les amendements adoptés. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°24. (L'amendement est adopté.)
