Interventions de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement n'est pas adopté.)

Lors de ce vote dénué de toute passion, on a vu ceux qui ont une véritable volonté de maîtrise des comptes publics et les autres.

Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 20. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)

J'espère que, lors des prochaines discussions, nos collègues ne nous lanceront plus d'anathèmes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est bien sur ces bancs précisément que l'on a refusé les mécanismes de maîtrise des comptes publics ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe soc...

Je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

C'était très près du règlement, monsieur le président !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 278. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 21 rectifié, 277 rectifié et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 rectifié et 277 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.

Nous pouvons considérer que l'amendement n° 277 rectifié de M. Montebourg vient par là même d'être défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Intéressant point de vue, qui devrait éclairer les débats. Ça, c'est un rappel au règlement ! (Sourires.)

La parole est à M. Arnaud Montebourg.

Je vous promets que je ne le referai pas ! (Sourires.)