Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Monsieur le président, votre initiative correspond, vous le savez, à des attentes réelles sur nos bancs, et peut-être plus largement, parce que nous savons très bien à quel point les propositions que vous faites sont déterminantes si nous voulons donner du pouvoir au Parlement. Objectivement, vous aviez déjà eu l'occasion d'expliquer à plusieu...
Monsieur le rapporteur, vous maintenez votre position ?
M. Balladur s'est exprimé, ainsi que plusieurs de nos collègues. Nous attendons une expression beaucoup plus solennelle, notamment de la part du Président de la République, qui est tout de même le premier directement concerné. Comment voulez-vous que nous puissions véritablement avancer ? Vous nous faites des propositions dont certaines sont ...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 21 rectifié et 277 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 225 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
C'est pour vous dire que nous sommes très objectifs et qu'il ne suffit pas que des choses soient écrites pour qu'on les vote puisque nous ne voulons pas de ce que nous avons écrit.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur ces questions, nous demandons des propos plus explicites. Nous voulons des engagements plus forts. Cela est vraiment au coeur de la discussion que nous pouvons avoir. Bref, monsieur le président, nous aimerions vraiment que, sur ces sujets, le groupe majoritaire s'exprime. S'il fallait une petite suspension de séance pour permettre au prés...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22. Cet amendement de la commission corrige une erreur rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 23. Là encore, il s'agit d'un amendement de la commission corrigeant une erreur rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 276.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
