Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 167 et 280. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 167.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre l'amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 167 et 280. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 20, modifié par l'amendement n° 24. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 317 rectifié. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 317 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 237. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 237.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 25 et 237. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
