Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, nos 169, 27 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n°169.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 27.
L'amendement n° 287 de M. Montebourg est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 287, 51, 111 et 259 tombent.
Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 27. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise. Nous en arrivons à l'article 23 bis.
Le Sénat a supprimé l'article 23 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
L'article 23 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 170. Est-il défendu ?
L'avis de la commission et du Gouvernement n'est pas favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 289. Est-il défendu ?
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement n'est pas adopté.)
