Interventions de Jean-Marie Le Guen
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L'amendement n° 288 est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix . (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 260. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Paul Giacobbi.
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 260. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 98. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29.
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 29 et 98. (Ces amendements sont adoptés.)
L'article 24 bis est donc supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 99. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.
L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30 et 99. (Ces amendements sont adoptés.)
L'article 24 ter est donc supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 204. (L'amendement n'est pas adopté.)
