Interventions de Jean-Marie Le Guen
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L'amendement n° 290 de M. Arnaud Montebourg a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 31.
Avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 291 de M. Arnaud Montebourg a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 31. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 25 bis. (L'article 25 bis est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 102. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 102.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 32 et 102. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'article 25 ter est supprimé.
La parole est à M. Émile Blessig, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
