Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1 ainsi rectifié tend à compléter la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 5 par les mots : « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. »
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article n° 5, modifié par l'amendement n° 1 rectifié. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est àM. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à Mme la ministre.
Jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 9, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
Voulez-vous que nous parlions de la sincérité de vos comptes sociaux ?
Vous êtes le parti des émigrés, le parti de l'étranger !
Quand nous parlerez-vous des jeux ?
Quarante-cinq minutes pour les riches, dix minutes pour les pauvres !
Un changement politique émanant de l'UMP, on aura tout vu !
