Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 275. (L'amendement est adopté.)

Les amendements nos 136 et 183 ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Armand Jung, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68, qui est d'ordre rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 69, qui est un autre amendement rédactionnel...

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement est adopté.)