Interventions de Jean-Marie Le Guen

Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 27, modifié par l'amendement n° 284. (L'article 27, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 285 rectifié, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 285 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par l'amendement n° 286. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 273, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 273. (L'amendement est adopté.)

L'article 28 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 28 bis est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 274, portant article additionnel après l'article 28 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement est adopté.)