Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Paul Giacobbi.
la parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui tend à supprimer l'article 24. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)
