Interventions de Jean-Marie Le Guen

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les deux sous-amendements nos 317 et 318.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 317. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 318. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 263, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 22 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 22 est adopté.)

La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, inscrit sur l'article 23.

Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 310. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 310. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

Mes chers collègues, il est dix-huit heures, et il reste à examiner une soixantaine d'amendements. À condition d'accélérer notre rythme de travail, nous pourrions terminer l'examen du projet de loi au cours de la séance de cet après-midi, laquelle ne pourra toutefois pas se prolonger au-delà de vingt heures. (Assentiment.)