Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'article 20, modifié par les amendements adoptés. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 253.
La parole est à M. Pierre Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 226.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 260, 132 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 260 est retiré. Maintenez-vous l'amendement n° 132, monsieur Fasquelle ?
L'amendement n° 132 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 55 rectifié et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 55 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
