Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 19, modifié par l'amendement n° 52. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 20, je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 225.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 278. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 54 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié. (L'amendement est adopté.)
