Interventions de Jean-Marie Le Guen

Souhaitez-vous retirer l'amendement n° 133, monsieur Fasquelle, puisque vous êtes également cosignataire de l'amendement n° 55 rectifié ?

L'amendement n° 133 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir, si toutefois il le maintient

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 255. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 228. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 56 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 23, 254 et 79 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

L'amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 263 portant article additionnel après l'article 21. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 317 et 318. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 263.

Quel est l'avis de la commission ?