Interventions de Jean-Marie Le Guen

Sur l'article 23 bis, je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 282. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 282. (L'amendement est adopté.)

Nous verrons bien, madame Taubira. Je ralentirai le rythme à mesure que nous avancerons. (Sourires.) Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 175, portant article additionnel après l'article 23 bis. La parole est à M. Pierre Cohen, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 175, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 23 ter, je suis saisi d'un amendement n° 311. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 311. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 319. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23 ter, modifié par les amendements adoptés. (L'article 23 ter, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à M. Paul Giacobbi, inscrit sur l'article 24.

la parole est à Mme la ministre.