Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'article 24, modifié par les amendements adoptés. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 283. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 25
Je suis saisi d'un amendement n° 144, portant article additionnel après l'article 25. La parole est àMme Jeanny Marc, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 25
L'amendement n° 144 est retiré.
Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 26, modifié par l'amendement n° 63. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Je suis saisi d'un amendement n° 64 rectifié, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à M. Pierre Cohen.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 26
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié. (L'amendement est adopté.)
