Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Avant l'article 29
Je suis saisi d'un amendement n° 149, portant article additionnel avant l'article 29. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Avant l'article 29
L'amendement n° 149 est retiré.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 29. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cela s'apparente plus à un amendement. Peut-être ce point pourrait-il être revu en commission mixte paritaire ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le soutenir.
L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 275. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
