Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 307, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 307. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 290. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 290.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 324.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 324. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 290, modifié par le sous-amendement n° 324. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 291 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de coordination ?

Je mets aux voix l'amendement n° 291 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 31 bis, je suis saisi d'un amendement n° 292. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de précision ?

Je mets aux voix l'amendement n° 292. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié par l'amendement n° 292. (L'article 31 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 293, portant article additionnel après l'article 31 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 294. (L'amendement est adopté.)