Interventions de Jean-Marie Le Guen

L'article 32 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 32 est adopté.)

Sur l'article 32 bis, je suis saisi d'un amendement n° 296 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 296 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 32 bis, modifié par l'amendement n° 296 rectifié. (L'article 32 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72, visant à supprimer l'article 32 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 32 ter est supprimé. Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 32 ter.

Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Claeys, pour défendre l'amendement n° 154.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 156.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 164. Est-il défendu, monsieur Claeys ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.