Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l'article 18.
Je suis saisi d'un amendement n° 321 du Gouvernement visant à ajouter, après le mot « recruter », les mots : « dans des conditions fixées par décret ». La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 321. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis d'un amendement n° 320 du Gouvernement, tendant à ce que le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. J'observe par ailleurs, madame la ministre, qu'avec l'adoption de l'amendement n° 321, l'expression « dans des conditions fixées par décret » apparaît deux fois dans un même alinéa. Ne vaudrait-il pas...
Il s'agit donc d'un nouvel amendement
Je suis effectivement saisi par le Gouvernement d'un amendement, n° 322, visant, à la fin de l'alinéa 2 de l'article 18, à supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par décret ».
Vous avez la parole, madame la ministre, pour défendre l'amendement n° 320.
Je mets aux voix l'amendement n° 322. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 320. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié par les amendements adoptés. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.
