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La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
Sur le vote de l'amendement n° 224, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme la ministre.