Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 272. (L'amendement est adopté.

Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 301. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 259. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par les amendements adoptés. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 173, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Cohen.

Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 302. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 302. (L'amendement est adopté.)