Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Giacobbi.
L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 221. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Jua...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Un peu de sérénité, mes chers collègues. Monsieur Goldberg, veuillez poursuivre votre propos.
Veuillez conclure, monsieur Goldberg.
Monsieur Goldberg, je vous demande de conclure vraiment cette fois-ci !
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour une brève intervention. Après quoi nous passerons au vote. Vous avez la parole, madame Delaunay.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 221. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption ..39 Contre 114 L'amendement n° 221 est rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le so...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 272. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
