Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Claude Goasguen.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 224. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 20 Contre 81 L'amendement n° 224 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 17, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 17 bis, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est àM. Jean-Pierre Door.
La parole est àM. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 316. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 22 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 316 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 rectifié.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 316. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 316. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 17 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17 bis, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
