Interventions de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 238. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 238. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié. Cet amendement fait l'objet des sous-amendements nos 282, 283 et 284. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.

La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre les sous-amendements n° 282, 283 et 284.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 282. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 283. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 284. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 168, 227 et 110 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Montebourg, vous pouvez éventuellement demander la parole. Mais je ne peux pas interpeller le Gouvernement sur le fait qu'il ne vous a pas répondu.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n'êtes pas en autogestion. Ce n'est pas encore dans la Constitution. Il y a un président qui est là pour donner la parole. Je vous en prie, monsieur Montebourg.

M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention d'aller plus loin. Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 22, modifié par l'amendement n° 26 rectifié. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)