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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Sur l'amendement n° 198, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
Avant de donner la parole à M. Manuel Valls pour un rappel au règlement, je vous signale que vous tirez tous très largement sur le règlement !
Au moment où nous parlons de sa réorganisation, je souhaite que vous soyez brefs. Vous avez la parole, monsieur Valls.
La parole est à M. Paul Giacobbi, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour un rappel au règlement.
Il peut quand même le faire tomber !
Je me demande si nous n'aurions pas dû, au préalable, nous pencher sur la question douloureuse des séances de nuit.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 198. (Il est procédé au scrutin.)
Pensez à la CADES, monsieur Warsmann !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 33 Contre 83 L'amendement n° 198 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le rapporteur.