Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 269. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 270. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 17, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 136, 221 et 273.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 221.
Monsieur Montebourg, puis-je considérer que l'amendement n° 273 est défendu ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Je pressens que la commission est défavorable à ces trois amendements, tout comme le Gouvernement.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 136, 221 et 273. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
