Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 95 et 163. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 271. Ces amendements sont-ils défendus ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 85 et 271. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 272 et 18 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 272.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 272. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 269. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
